Aide à la sortie d'insalubrité pour les logements indignes et très dégradés occupés (Opah) - CC Pays de Chantonnay
Aide à la sortie d'insalubrité pour les logements indignes et très dégradés occupés
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux doivent permettre de réhabiliter un logement insalubre
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 10 % des travaux subventionnables Anah, plafonnée à 5 000 € ;
- Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement" ;
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
02 51 94 40 23
Site du Pays de Chantonnay
Guichet unique de l'Habitat
02 51 44 95 01
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