Aide à la transformation d'usage d'un ancien local commercial en logement pour les accédants - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour la transformation d'un local commercial en logement.
À jour au
29/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources PTZ
Autres conditions relatives au ménage
- Accédant à la propriété uniquement.
- Ne pas bénéficier d'une subvention de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le bâtiment doit être vacant depuis au moins un an.
- Approbation préalable de la commune où est situé le logement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux permettant de transformer un ancien local commercial en lieu d’habitation.
- Des travaux de recomposition de façade sont indispensables au déblocage de la prime.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 15 % des travaux.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Fontenay-Vendée Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”