Aide aux travaux pour l'accueil familial - Vendée
Aider les familles d'accueil agréées par le Département à réaliser des travaux.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Autres conditions relatives au ménage
-Particuliers propriétaires ou locataires de leur logement, agréés famille d’accueil d’enfants ou de personnes âgées ou handicapées par le Département.
-Pour les personnes âgées ou handicapées : également association salariant des familles d’accueil et propriétaire du bâti concerné par la subvention.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit se situer sur le Département.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pour les logements d’assistants familiaux agréés pour l’accueil d’enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance :
- Travaux qui doivent être réalisés dans l’optique d’une extension d’activité ou d’une dérogation,
- L’aide est subordonnée à l’obtention définitive de l’extension de l’agrément par le Département
- Pour les logements de familles d’accueil agréées pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées :
- Seuls les travaux rendus nécessaires par le manque d’autonomie seront finançables,
- L’aide est subordonnée à l’obtention définitive de l’agrément ou de l’extension de l’agrément par le Département.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Agrément pour l’accueil d’enfants : L’aide départementale sera égale à 25% du montant HT du projet. En cas de construction neuve ou d’extension du logement, l’aide sera plafonnée à 3 000 € par enfant confié. En cas de rénovation, de travaux d’aménagement, l’aide sera plafonnée à 1 500 € par enfant confié. Ces plafonds s’appliquent uniquement pour une extension d’agrément et par place.
- Agrément personne âgées ou handicapées : En cas de construction neuve ou d’extension du logement, l’aide départementale sera égale à 50% du montant HT du projet et sera plafonnée à 6 000 € par personne âgée ou handicapée du logement. En cas de rénovation, de travaux d’aménagement, l’aide départementale sera égale à 50 % du montant HT du projet et sera plafonnée à 3 000 € par personne âgée ou handicapée du logement.
Ces plafonds s’appliquent pour un agrément, ou une extension d’agrément et par place.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Plus d'informations
Département de la Vendée - Pôle infrastructures et désenclavement
Direction des routes, des mobilités et de l’habitat
Service Habitat habitat@vendee.fr
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél : 02.28.85.86.02