Aide complémentaire Anah : (logement indigne,insalubre,dégradé)pour les propriétaires-occupants - CC de l'Ile de Noirmoutier
L'objectif est de lutter contre l'habitat indigne et d'inciter les propriétaires occupants à mettre leur logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.
À jour au
02/08/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaire occupant ne dépassant pas le plafond de ressources de Anah, bénéficiant d'une subvention de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux doivent permettre de mettre le logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide forfaitaire complémentaire de la Communauté de communes de 250 € + aide de 4 000 € si le logement est insalubre et occupé.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Commune de l'Ile de Noirmoutier
Tél : 02 51 35 89 89
Site de la CC Ile de Noirmoutier
HATEIS
Tél : 02 51 36 82 63
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