Aide pour la réhabilitation d'immeubles vacants en logements locatifs - CC du Pays de la Châtaigneraie
Aide à la réhabilitation d'immeubles vacants en logements locatifs conventionnés Anah.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaire‐bailleur (personne physique ou morale) passant une convention avec l’Anah, pratiquant un loyer plafonné et prenant des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Logement vacant depuis plus d'un an
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le droit à subvention est ouvert par maison d'habitation et non par propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux subventionnés par l’Anah ;
- Pour l’aide, l’étiquette énergétique établie pour la mise en location ou réalisée après les travaux de rénovation doit être au minimum de D.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
L’étiquette énergétique établie pour la mise en location ou réalisée après les travaux de rénovation doit être au minimum de D.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels affiliés à une chambre consulaire. Délai maximum de réalisation et de transmission des justificatifs de douze mois. Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision de la Communauté de communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide forfaitaire de 3 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie
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