Aide pour réhabiliter un logement indigne et très dégradé - Vendée
L' objectif est d'aider les propriétaires occupants à faibles ressources à rénover leur résidence principale en état d'indignité ou de dégradation.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaires-occupants modestes au sens de la réglementation Anah, dont le projet de rénovation du logement est bloqué exclusivement pour des raisons financières.
- Les propriétaires-accédants sont exclus. Un propriétaire-occupant est dit accédant lorsque l’acquisition du bien a moins de trois ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit justifier d'une dégradation importante ou d'une situation d'insalubrité.
- Le logement doit se situer sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département (hors la Roche sur Yon Agglomération et les Sables d'Olonne Agglomération).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux pris en compte seront ceux retenus par l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le service Habitat du Département examinera, pour chaque dossier, la situation sociale et financière du ménage, et définira, au cas par cas, le montant de la subvention.
- L'aide départementale sera au maximum de 20 % du montant HT des travaux, et sera plafonnée à 10.000 € par logement.
- Le reste à charge à financer devra être au minimum de 500 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Département de la Vendée- Pôle infrastructures et désenclavement
Direction des routes, des mobilités et de l'habitat / Service Habitat
habitat@vendee.fr
40 rue Maréchal Foch
85 923 la Roche sur Yon cedex
Tél : 02.28.85.86.02