Aide à la restauration du patrimoine en centre ancien - Tonnerre
La municipalité a souhaité renforcer l'opération << Fonds Petites Cités de Caractères >> en apportant une modification de son règlement et en axant ce dispositif sur la valorisation de secteurs ciblés. Ce dispositif d'aide vise à favoriser une dynamique de redynamisation du centre-ville qui s'articule autour de l'amélioration du cadre de vie des habitants et de la valorisation du patrimoine bâti.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le périmètre concernera le secteur sauvegardé.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Afin d’éviter des ravalements partiels de façade, l’ensemble de la façade devra être traité avec une amélioration esthétique significative, dépassant le simple entretien.
Sont pris en compte les travaux de ravalement comprenant :
Travaux obligatoires :
- Installation de l’échafaudage, grattage, lavage, piquetage, ravalement, réfection des crépis, des enduits, des peintures, rejointoiements et reprises de maçonneries
- Reprise et restitution des encadrements et appuis de fenêtres
Travaux complémentaires :
- Restauration ou changement des menuiseries en bois (volets, fenêtres, portes, portails) y compris réfection des peintures. Le PVC et l’aluminium sont interdits.
- Restauration d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires (anciennes enseignes, corniches…)
- Les travaux de toiture (charpente et couverture inclues), hors isolation et simple remaniement des tuiles
- Les travaux de zinguerie (y compris remplacement des chéneaux)
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
- Seuls les travaux éligibles et visibles de la voie publique sont concernés. - Aide destinée aux travaux à réaliser - Dépôt du dossier avant démarrage des travaux - Démarrage des travaux conditionné à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme - Travaux conformes au règlement d'intervention et à l'avis de l'UDAP - Travaux réalisés par une entreprise dont les qualifications professionnelles et techniques sont reconnues - Travaux à terminer dans les 12 mois suivant la notification de subve
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention à hauteur de 35 % du montant HT des travaux
Cumul possible
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec d'autres aides existantes dans la limite de 80% du montant HT des travaux. Un plan de financement précis devra être fourni à la collectivité.
Plafond de subvention
Plafond de subvention fixé à 5 000 €
Contact
Mairie de Tonnerre
Service Urbanisme
26, rue de l'Hôtel de Ville
89 700 TONNERRE
urbanisme@mairie-tonnerre.fr / 03.86.55.49.22
Pièces jointes
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