Aide au conventionnement avec travaux d'autonomie (maintien du locataire en place) - CC du Jovinien
La communauté de communes du Jovinien propose une aide pour les travaux pour maintenir les locataires en place aux propriétaires bailleurs
À jour au
02/03/2023
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
15/03/2022
Fermeture du dispositif
15/03/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Sans conditions de ressources pour le propriétaire ;
- Propriétaire bailleur bénéficiant d'une aide à l'amélioration dans le cadre de l'Opah-RU en réalisant des travaux avec conventionnement de loyer ;
- Conventionnement du logement (niveau de loyer encadré) pendant six ans ;
- Condition de ressources des locataires (en place ou futurs).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Mêmes conditions que pour les aides de l'Anah
Périmètre géographique du dispositif
Opah-RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Mêmes conditions que pour les aides de l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Pour la Communauté de communes du Jovinien
- Loc2 / Loc 3 : 15 %
- Loc 1 : 5 %
Pour la Ville de Joigny
- Loc2 / Loc 3 : 15 %
- Loc 1 : 5 %
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons, 89300 Joigny
03 86 92 48 30
Plus d'informations
Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe
Pièces jointes
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