Déplafonnement dérogatoire pour travaux lourds ou d'interêt architectural - Joigny
La commune de Joigny proprose une aide au déplafonnement dérogatoire pour travaux lourds ou d'intérêt architectural aux propriétaires bailleurs
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires bailleurs, en complément d'une demande d'aide "Travaux Lourds" sans conditions de ressources pour le propriétaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Opah-RU
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeuble "à sauvegarder" du PSMV
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Cotation GED "Travaux Lourds" ;
- Conventionnement du logement (niveau de loyer encadré) pendant six ans.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Loc 2 et 3 : 5 % ;
- Loc 1 : 5 % dans la limite de 1 500 €/m2.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Autres Aides de l'Anah, Autres aides complémentaires de la Ville de Joigny et de la CCJ, Aides de la Région BFC Effilogis, Aides de droit commun
Plafond de subvention
Loc 1: 5% dans la limite de 1500 euros/m2
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons
89300 Joigny
03 86 92 48 30
Plus d'informations
Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe
Pièces jointes
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