Prime au conventionnement sans travaux - CA du Grand Sénonais
LA CAGS propose une prime pour encourager le conventionnement sans travaux dans le OPAH RU
À jour au
06/02/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
08/09/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Sans conditions de ressources du propriétaire ;
- Niveau de loyer encadré pendant six ans ;
Conditions relatives à la composition du foyer
Conditions de ressources des locataires (dit social) dans le sens de l'ANAH.
Autres conditions relatives au ménage
Logement de plus de 15 ans. Conventionnement sans travaux à un niveau dit "social" ou "très social". Sans conditions de visite du logement et de vérification du respect des critères de décence et respect de performance énergétique minimum (DPE - ANAH)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Opah RU
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
2 000 € / logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
obligatoire avec le conventionnement sans travaux - ANAH
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
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