2001

Assurance dommages-ouvrage / Achèvement des travaux / Souscription postérieure

Plan parcellaire / Opposabilité par référence

Notaire / Devoir de conseil / Défaut d'assurance dommages ouvrage

Agent immobilier / Insectes xylophages / Devoir de conseil

Code civil / Clause résolutoire / Mauvaise foi du bailleur

Congé du preneur / Absence d'emploi / Préavis réduit / Non

Loi de 89 / Congé donné par le preneur / Respect du formalisme

Application aux banques étrangères de la loi sur le surendettement

Co-emprunteur / Solidarité légale

Avances de fonds pour le compte de la copropriété

Assemblée générale / Décision annulée judiciairement / Ratification

Assemblée générale / Travaux / Opération de construction / Coordinateur de sécurité

CCMI / Garantie de livraison et de remboursement / Autonomie

CCMI / Châlets en kit

Maîtrise d'oeuvre / Maison individuelle / Délai de rétractation / Refus

Obligation du bailleur / Vide-ordures / Suppression

Assemblée générale / Nullité / Qualité d'opposant

Parties communes / Droit de construire / Autorisation de l'assemblée générale / Travaux / Règlement de copropriété

Assurance responsabilité / Ouverture de chantier / Déclaration

Cautionnement / Terme / Reconduction du contrat / Mention nécessaire

Titre autorisant l'expulsion

Saisie immobilière / Mise à prix / Montant insuffisant / Preuve

Agent immobilier / Droit à commission / Mandat expiré

Agent immobilier / Bon de visite / Mandat

Agent immobilier / Démarchage à domicile

Lotissement / Services et équipements / Association loi 1901

Requalification du contrat / Agent immobilier

Contrat de maîtrise d'oeuvre / Démarchage à domicile

Vente d'immeuble à construire / Rénovation / Requalification tenant à l'importance des travaux

Contrat de vente / Devoir d'information

Co-preneurs / Solidarité / Effets du congé

Clause de quérabilité / Obligation de payer le loyer

Loi de 89 / Congé pour reprise / Reprise pour habiter

Prêteur / Devoir de conseil / Limites

Loi Scrivener / Surendettement renégociation / Offre préalable

PEL / Clôture unilatérale / Responsabilité de la banque

Action individuelle / Préjudice personnel / Action en justice

Contrat / Contrainte économique / Nullité

VRD / Contribution équipements publics

Permis de construire modificatif ou nouveau permis

Garanties / Exonération de responsabilité / Tempête de grêle / Force majeure

Notaire / Convention de remise d'honoraires

Vente d'immeuble à construire / Garantie extrinsèque d'achèvement / Fin

Contrat de vente / Vice du consentement / Erreur de droit / Droit de préemption / Nullité

Pénalités contractuelles inférieures au minimum légal / Effet / Livraison

Syndic / Action en justice / Autorisation

Clauses réputées non écrites / Action en justice / Délai / Règlement de copropriété / Assemblée générale

Exonération du bailleur / Trouble de jouissance causé au locataire par un tiers

HLM / Attribution de logements par le service administratif

Taxe foncière / Personnes âgées

Offre de prêt / Licenciement / Condition suspensive

Modification des contrats de prêts

Assurance construction / Travaux sur existant / Dommages / Réparation