Aller au contenu

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

À jour au 11 février 2021

Il faut distinguer dans le cas de la déclaration préalable et du permis de construire, les travaux qui concernent une maison individuelle (jusqu’à deux logements) et/ou ses annexes des travaux qui concernent une construction autre qu’une maison individuelle (plus de deux logements).

  • Autorisation d'urbanisme pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
    • déclaration préalable : Cerfa n° 13703*07
    • permis de construire : Cerfa n° 13406*07
    • permis d'aménager : Cerfa n° 13409*07
  • Autorisation d'urbanisme hors maison individuelle :
    • déclaration préalable : Cerfa n° 13404*07
    • permis de construire : Cerfa n° 13409*07
    • permis d'aménager : Cerfa n° 13409*07

Ces formulaires Cerfa précisent notamment votre identité et les éventuelles personnes avec lesquelles vous faites cette demande, la superficie et l’emplacement du ou des terrains, la nature du projet, la surface de plancher des constructions et les éléments nécessaires au calcul des impositions.

Retour à la liste

Retour en haut de page