Je me suis porté caution. Quelle est la durée de mon engagement ?

À jour au 18 mai 2016

Vous pouvez vous engager pour une durée déterminée ou indéterminée. 

Si vous vous engagez pour une durée déterminée, par exemple pour la durée du bail initial et un renouvellement, cela doit être clairement précisé. Vous ne pourrez pas retirer votre engagement avant le terme prévu, sauf si une clause écrite prévoit que certains événements mettraient fin à votre caution (par exemple, le divorce des époux que vous cautionnez ou le décès du locataire). 

Si le bail du locataire se poursuit alors que votre engagement de caution est expiré, vous êtes dégagé de vos obligations, à moins que vous acceptiez de signer un nouvel acte de caution. 

Si vous vous engagez pour une durée indéterminée ou non précisée, par exemple pour la durée du bail sans précision de durée, vous pouvez retirer votre caution à tout moment. Toutefois, votre engagement ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours. Vous serez donc tenu pour les sommes dues jusqu'à l'expiration du bail. Si vous ne vous manifestez pas avant l'expiration du bail en cours, vous êtes engagé jusqu'à la fin du bail renouvelé ou reconduit. 

Attention : afin d’éviter tout litige, il est conseiller de notifier le retrait de la caution au bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

Dans le cadre d’une colocation : l’acte de cautionnement doit désigner, parmi les colocataires, celui dont le départ mettra fin à l’engagement de la caution.