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Je réalise moi-même une construction, suis-je tenu à l'assurance dommages-ouvrage et garantie décennale ?

À jour au 27 mars 2014

Oui, en application des règles du code des assurances. Vous ne souscrirez toutefois qu'une seule assurance : une assurance globale (correspondant à une assurance dommages-ouvrage et une assurance de responsabilité décennale) dont le tarif sera fixé en tenant compte du fait que vous êtes vous-même à la fois maître d’ouvrage et constructeur. L’assureur est privé de recours contre un constructeur professionnel et cet élément rend difficile la souscription de ce type de produit. Vous devrez souscrire par ailleurs une assurance de chantier pour couvrir les risques d'accidents et de vols.

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