Je veux installer une piscine ou jacuzzi hors-sol (gonflable ou en kit) dans mon jardin. Quelles sont les formalités à respecter ?
À jour au 7 août 2019
Si celle-ci est installée trois mois maximum par an, aucune autorisation n’est requise. Si toutefois, elle se situe en zone protégée, ce délai est réduit à 15 jours. L’installation de ce type de piscine pour une durée supérieure à trois mois implique toutefois une demande de déclaration préalable, sauf si son bassin est inférieur ou égal à 10 m2. Ce délai étant abaissé à 15 jours en zone protégée. Les formalités varient selon la durée d’installation de la piscine ou du jacuzzi :
- s’il s’agit d’une installation de moins de 3 mois par an : aucune autorisation n’est requise ;
- au-delà, une demande de déclaration préalable est nécessaire (sauf si son bassin est inférieur ou égal à 10 m2).
Les délais sont réduits à 15 jours en zone protégée.