La réalisation de travaux de réparation ou d’entretien dans mon logement ou la réalisation de travaux d’amélioration dans les parties communes peuvent-elles avoir une incidence sur le montant de mon loyer ?
À jour au 18 mai 2016
Les parties peuvent convenir d’une majoration spéciale en cas de travaux d’amélioration réalisés dans le logement par le propriétaire. La prise en charge de travaux d’amélioration par le bailleur doit être prévue, soit dès la signature du bail par le biais d’une clause expresse, soit par un avenant à celui-ci. La clause doit préciser les travaux qu’elle vise, leur date d’exécution et leur durée, ainsi que la majoration du loyer qui en résultera. Il ne peut s’agir que de travaux d’amélioration (par exemple, des travaux qui permettent de diminuer de façon certaine les dépenses d’entretien ou apportant une qualité supérieur au niveau des prestations existantes).