Ma commune est-elle couverte par un Plan local d’urbanisme ?
À jour au 7 août 2019
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les règles d’urbanisme en vigueur dans une commune en matière d’aménagement et de construction. Par exemple, une commune couverte par un PLU peut conditionner la réalisation de travaux de ravalement ou d’installation d’une clôture à l’obtention d’une déclaration préalable.
Votre commune peut également être couverte par un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Ce document détermine les règles d’urbanisme non plus à l’échelle communale mais sur un ensemble de communes rassemblées en EPCI (métropoles, communauté urbaine, communauté de communes…).
Pour savoir si votre commune est couverte par un PLU, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie. Si vous souhaitez réaliser des travaux de construction, vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme qui vous permet de connaître les règles de constructibilité du terrain que vous possédez, avant de procéder au dépôt d’un dossier.