Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?
À jour au 18 mai 2016
Lorsqu'un couple vit en concubinage (union libre), la qualité de locataire dépend du nombre de signataires au contrat de location. Si vous avez tous les deux signer le bail, vous êtres colocataires. Si un seul d’entre vous a signé le bail, il est le seul titulaire du bail. Le concubin dont le nom ne figure pas sur le bail est sans droit ni titre sur le logement et ne peut rester dans les lieux si l’autre décide de donner congé. Toutefois, en cas d'abandon de domicile ou de décès, le concubin non signataire du bail peut, sous certains conditions, rester dans les lieux.