Confinement : est-il toujours possible de circuler dans les parties communes de mon immeuble ?
À jour au 21 avril 2020
La réponse est oui.
Les parties communes de la copropriété (les escaliers, la cour intérieure ou le jardin collectif d’un immeuble, par exemple) constituent une propriété privée. Il est donc possible d’y accéder sans avoir à justifier d’une attestation de déplacement dérogatoire. Dans la copropriété, il convient de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.
Tout copropriétaire ou occupant peut se déplacer dans sa résidence, que ce soit pour sortir ses poubelles ou chercher son courrier, etc.
Un policier ne peut pas verbaliser un copropriétaire qui n’aurait pas rempli d’attestation avant de se rendre dans les parties communes.
Pour le bon déroulement de la vie en collectivité à l’intérieur d’une résidence, la copropriété peut émettre des recommandations (par exemple, mettre une affiche dans le hall de l’immeuble pour rappeler le respect des gestes barrières).
Vous avez d'autres questions, rendez-vous dans la rubrique "Covid-19 et logement"