Un logement vacant est un logement inoccupé depuis une certaine durée, qui ne constitue ni une résidence principale ni une résidence secondaire, et qui peut être soumis à des taxes spécifiques selon sa situation. Votre logement est inoccupé depuis plusieurs mois, voire plusieurs années ? Vous vous demandez s’il est considéré comme vacant et surtout s’il est intéressant de le remettre en location ?
Pourquoi mettre en location un logement vacant ?
Quelles sont les inconvénients d'avoir un logement inoccupé ?
Votre logement est inhabité ? Il peut être soumis à une taxe sur les logements vacants si :
- l'inoccupation dure depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition et est situé en zone tendue ou dans certaines communes (TLV : taxe sur les logements vacants) ;
- l'inoccupation dure depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, est situé en dehors du périmètre de la TLV dans une commune ayant voté l'application de la taxe (THLV : taxe d'habitation sur les logements vacants).
Le saviez-vous ?
Si votre logement est considéré comme vacant, mais que vous êtes en mesure d'apporter la preuve que c'est involontaire, vous pouvez être exonéré de taxe sur les logements vacants. Par exemple, dans le cas où vous ne trouveriez pas de locataire bien que votre logement soit au prix du marché.
Quels sont les avantages de louer un logement vacant ?
Préserver et valoriser votre patrimoine
Votre logement se dégrade plus facilement lorsqu'il n'est pas occupé en raison du manque d'aération ou d'absence du chauffage, par exemple. Le mettre en location, c'est contribuer à le maintenir en bon état !
Si votre logement nécessite la réalisation de travaux, des solutions existent pour vous aider dans le financement.
Quelles aides pour rénover et relouer un logement vacant ?
Pour vous aider à remettre votre logement sur le marché, plusieurs aides financières existent, sous conditions.
Vous pouvez notamment bénéficier :
- d’aides à la rénovation énergétique (isolation, chauffage, équipements performants) ;
- d’un accompagnement par des dispositifs publics pour rénover ou remettre en location votre bien.
Une prime de sortie de vacance
Dans certaines communes rurales, vous pouvez bénéficier d’une prime de 5 000 € si :
- votre logement est vacant,
- vous réalisez des travaux subventionnés par l’Anah,
- vous remettez le bien en location en résidence principale.
Cette aide permet de réduire le coût de remise sur le marché. (Zéro Logement Vacant).
Le saviez-vous ?
Pour être considéré comme décent, votre logement mis en location doit satisfaire aux différents critères de la décence, notamment un certain niveau de performance énergétique.
Percevoir des revenus supplémentaires
Mettre en location votre logement va vous permettre d'apporter des revenus supplémentaires. Vous pourrez récupérer votre logement un jour si vous souhaitez y habiter.
En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer le logement à la fin du bail pour y habiter ou le vendre, ou pour un motif légitime et sérieux.
Bénéficier d'une réduction d'impôt
En tant que propriétaire-bailleur, il existe le dispositif “Loc'Avantages” qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous décidez de mettre en location un appartement ou une maison, sous conditions.
Le montant de la réduction d’impôt dépend du niveau de loyer choisi (Loc 1, Loc 2 ou Loc 3). Plus le loyer est réduit, plus l’avantage fiscal est important.
Que devez-vous savoir avant de louer votre logement inoccupé ?
Vous êtes propriétaire d'un logement vacant et vous souhaitez le louer en tant que résidence principale à un futur locataire ?
Vous pouvez faire appel à une agence immobilière qui vous accompagnera dans la démarche de mise en location (annonces, visites, gestion des dossiers, etc.) ou vous occupez vous-même des démarches pour trouver un locataire et gérer votre bien.
Choisissez le bail meublé ou vide pour louer votre logement
Vous avez la possibilité de louer votre logement meublé ou vide. Ce choix est important, car il y a des différences entre un bail vide et meublé (durée minimale du bail, présence de certains équipements, délai de préavis, etc.).
Le saviez-vous ?
Afin de sécuriser le paiement de votre loyer, vous pouvez :
- demander un cautionnement, notamment avec la garantie Visale d'Action Logement ;
- ou souscrire une assurance "loyers impayés".
- bénéficier de dispositifs de sécurisation comme Louer pour l’Emploi d’Action Logement, incluant une garantie contre les impayés et un accompagnement du projet locatif.
Choisissez l'intermédiation locative
Ce dispositif permet de sécuriser la gestion de votre logement.
Vous pouvez choisir deux options.
- Louer votre logement à une association agréée (Solibail ou Louez solidaire et sans risque (Paris)).
Avec cette option, l'association est locataire et s'occupe de proposer votre logement à des personnes en difficulté. Elle est responsable du paiement du loyer et de l'entretien du logement.
- Signer un mandat de gestion avec une Agence immobilière sociale (AIS)
L'agence vous mettra en relation avec des locataires et elle sera en charge de la gestion du logement. Elle peut vous proposer une garantie de loyers et la prise en charge des éventuelles dégradations dans le logement.
Choisissez un bail de courte durée
Vous ne souhaitez pas louer votre logement sur une longue durée ?
Vous pouvez proposer un contrat meublé de courte durée à votre locataire, sous certaines conditions :
- le bail mobilité : contrat entre un et dix mois (pour des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle) ;
- le bail étudiant : contrat de neuf mois pour un logement meublé.
Fiscalité du bailleur 363 Ko
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