Département de la Corrèze

Différentes aides à l’habitat sont accordées aux particuliers par les collectivités locales de votre département. Pour connaître leur modalité d’attribution et les possibilités de leur cumul avec les aides nationales, contacter votre ADIL.

Aides du Conseil départemental

Aide à l'accession dans le cadre d'une opération PSLA

Objet et nature de l’aide		Accession d'un logement dans le parc public dans le cadre d’une opération du Prêt Social Location accession (PSLA)
Bénéficiaires		Prioritairement, locataires du parc public Primo-accédants à la propriété
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		1^er janvier 2016
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Primo-accédants Plafonds de ressources du PSLA
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Territoire éligible : tout le département mais obligatoirement dans ou en continuité des zones urbanisées (services, commerces) Construction neuve dans le cadre d’un PSLA
Montant de l’aide		3.000 €
Contraintes		Logement affecté à la résidence principale du propriétaire Demande obligatoirement déposée avant le début de l’opération, au plus tard dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de signature du contrat de location-accession Engagement d’occupation pendant 5 ans Conditions de ressources Plafonds de ressources prêt social Location-Accession (PSLA) 2016 Une seule aide par projet sur 5 ans, non cumulable avec une autre aide départementale à l'habitat
Financeur		Conseil départemental
Contact		Conseil départemental de la Corrèze - Hôtel du département Marbot - 9, rue René et Émile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex - Tel : 05.55.93.77.77 - www.correze.fr - mail : habitat[at]correze.fr

Aide à l'accession dans le cadre d'une accession

Objet et nature de l’aide		Accession à la propriété dans le parc privé
Bénéficiaires		Primo-accédants à la propriété
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		1^er mars 2018
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Primo-accédants Plafonds de ressources du PTZ
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Territoire éligible : tout le département mais obligatoirement dans ou en continuité des zones urbanisées (services, commerces) Acquisition dans le Parc Privé (communes et HML exclus) Bâti édifié avant le 01/01/1980 (inclus transformation d’usage). Projet ne dépassant pas un coût maximum de 180 000 €Territoire éligible : tout le département mais obligatoirement dans ou en continuité des zones urbanisées (services, commerces)
Montant de l’aide		2.000 € Bonification 1 000 € (jeune ménage : personne seule de moins de 35 ans ou un couple dont l’âge cumulé ne dépasse pas 70 ans).
Contraintes		Logement affecté à la résidence principale du propriétaire Rencontre préalable Obligatoire avec l’Agence Départementale pour l’Information sur le logement (conseils gratuits en matière financière, juridique et fiscale, faisabilité du projet, droits et obligations du propriétaire). Demande déposée complète (date de réception faisant foi) avant le début de l’opération, avant la signature de l’acte définitif du bien chez le notaire. Engagement d’occupation pendant 5 ans Une seule aide par projet sur 5 ans, non cumulable avec une autre aide départementale à l'habitat
Financeur		Conseil départemental
Contact		Conseil départemental de la Corrèze - Hôtel du département Marbot - 9, rue René et Émile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex - Tel : 05.55.93.77.77 - www.correze.fr - mail : habitat[at]correze.fr

Communauté d'agglomération de Brive

Prêt pour la construction, l’auto-construction, la location-accession, ou l’acquisition dans l’ancien

Objet et nature de l’aide		Prêt 1^èreclé
Bénéficiaires		Primo-accédants à la propriété
Date de mise en place (et / ou de dernière modification)		1^er janvier 2018
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Primo-accédants Plafonds de ressources du PSLA
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Territoire éligible celui de l’Agglomération de Brive. Les logements anciens sur tout le territoire de l’Agglo. Les logements neufs (acquisition ou construction neuve), individuels ou collectifs situés sur les communes de Brive, Malemort, Larche, Ussac ou Saint-Pantaléon-de-Larche. Projet ne dépassant pas un coût maximum de 220 000 €
Montant de l’aide		8 000 €, 15 000 € ou 20 000 € sans intérêt sur 12 ou 15 ans, variable en fonction du projet.
Contraintes		Logement affecté à la résidence principale du propriétaire Engagement d’occupation pendant 5 ans.
Financeur		Communauté d’Agglomération de Brive
Contact		Maison de l’Urbanisme et de l’Habitat Immeuble consulaire - 6^ème étage 10, avenue Général Leclerc - 19100 Brive -Tél : 05 55 74 08 08 - http://www.agglodebrive.fr/

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