Charges

Différents types de charges

Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :

• les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (consommations d’eau ou d’énergie, éléments d’équipement comme l’ascenseur ou un chauffage collectif…) ;
• les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble ;
• les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie (l’enlèvement des ordures ménagères, l’assainissement…).

La liste des charges récupérables est fixée par décret (annexe du décret du 26 août 1987). Seules les charges qui y sont mentionnées peuvent être facturées au locataire. 

Un accord collectif local peut toutefois prévoir que les dépenses portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable pourront s'ajouter à cette liste et être mises à la charge du locataire.

Les ascenseurs et monte-charges

• Dépenses d'électricité ;
• Visites périodiques de contrôle ;
• Petites réparations sans fournitures ;
• Produits et petit matériel d'entretien ;
• Petites réparations de la cabine ou des paliers ;
• Dans le cadre d'un contrat d'entretien de l'ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales, réparation et remplacement de petites pièces très usées, interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils.

Les impôts et redevances

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
• Taxe de balayage ;
• Redevance d’assainissement.

L'eau et le chauffage

• Dépenses d'eau individuelles ;
• Dépenses d'eau nécessaires à l'entretien des parties communes ;
• Électricité ;
• Combustible ou fourniture d'énergie quelle que soit sa nature ;
• Exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques ;
• Visites périodiques de contrôle ;
• Petites réparations.

Les parties communes et espaces extérieurs

• Salaire du personnel d'entretien ;
• Électricité et entretien de la minuterie ;
• Produits d'entretien ;
• Petites réparations du matériel d'entretien ;
• Opérations de coupe, désherbage, arrosage.

Paiement des charges

Le paiement des charges peut s’effectuer soit : 

• par le versement d’une provision tous les mois ou tous les trimestres par exemple. Dans ce cas, une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles ;
• au réel (sans avance de provision par le locataire), le montant est défini en fonction des justificatifs fournis par le bailleur ;
• dans le cas d’une location meublée ou d’une colocation, le paiement des charges peut s’effectuer par forfait (pour un bail mobilité, c'est même une obligation). Le montant du forfait est inscrit dans le bail. Il est versé en même temps que le loyer et peut être révisé chaque année aux mêmes conditions que le bail mais ne donne pas lieu à une régularisation. 

Détail des charges

Si le paiement des charges se fait par provision, le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle. Il doit indiquer : 

• les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées (pour l’eau et l’énergie par exemple ;
• la manière dont sont réparties les charges entre les locataires si le logement est situé dans un immeuble collectif ;
• une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude. Cette note comprend également la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement.

Les pièces justificatives des charges (factures correspondant aux dépenses, contrats de fourniture pour l’immeuble…) doivent pouvoir être consultées par le locataire pendant six mois après l’envoi du décompte des charges (consultez notre modèle de courrier). Ces documents sont mis à disposition par le bailleur ou, si l’immeuble est en copropriété, par le syndic. 

Si le locataire en fait la demande, le bailleur doit transmettre au locataire le récapitulatif des charges du logement (par voie dématérialisée ou par voie postale). 

De plus, depuis le 25 octobre 2020, lorsque l'immeuble est équpé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables, le bailleur doit transmettre au locataire une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de son local privatif.

Régularisation tardive

Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année suivant leur exigibilité, le locataire peut exiger un paiement échelonné sur 12 mois.