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Bien vieillir chez soi - Bourgogne-Franche-Comté

Adaptation du logement favorisant le maintien à domicile. Lutte contre la précarité énergétique.

À jour au
25/09/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Usufruitiers - Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnesRessources mensuelles
1 personne1 439 € maximum
2 personnes2 159 € maximum

Conditions relatives à la composition du foyer

Âgé d'au-moins 65 ans (ou 55 ans si fonction publique)

Autres conditions relatives au ménage

Titulaire d'une retraite du régime général de la Carsat à titre principal

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Achevé depuis plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d’adaptation du logement favorisant le maintien à domicile ;
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique ;
  • Figurant sur la liste des travaux éligibles aux aides de l'Anah.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Réalisés par des professionnels du bâtiment et non débutés avant le dépôt du dossier et l'accord de la Carsat

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt ou subvention

Montant(s) de l'aide

Montant de l’aide :

  • variable de 1 250 à 2 000 € en fonction :
    • du nombre de personnes occupant le logement ;
    • du montant des ressources des occupants du logement ;
    • du degré de fragilité du demandeur (GIR 5 et 6 fragiles ou peu fragiles).
Ressources mensuellesAide en %
des travaux éligibles
Plafond d’aide
1 personne2 personnes Cible 1*Cible 2**
jusqu’à 846 €jusqu’à 1 468 €652 000 €1 750 €
de 847 à 905 €de 1 469 à 1 568 €592 000 €1 750 €
de 906 à 1 021 €de 1 569 à 1 717 €552 000 €1 500 €
de 1022 à 1 103 €de 1 718 à 1 775 €502 000 €1 500 €
de 1104 à 1 153 €de 1 776 à 1 841 €432 000 €1 500 €
de 1154 à 1 273 €de 1 842 à 1 944 €372 000 €1 250 €
de 1274 à 1 439 €de 1 945 à 2 159 €302 000 €1 250 €
au-delà de 1 439 €au-delà de 2 159 €00 €0 €

*Cible 1 : personnes en GIR 5 ou 6, identifiées fragiles
**Cible 2 : personnes en GIR 5 ou 6, identifiées peu fragiles

Frais de dossier : 185 €

Aide complémentaire :

  • financement du reste à charge par un prêt à 0 % de PROCIVIS-SACICAP :
    • montant maximum : 3 000 € (dans la limite du reste à charge) ;
    • durée de remboursement : 3 ans maximum.

NB : couverture par la Carsat des échéances restant dues en cas de décès de l’assuré ou d’entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Aide non cumulable avec : la Prestation spécifique dépendance - PSD, l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA, l'Allocation compensatrice pour tierce personne - ACTP, la Prestation de compensation du handicap - PCH, la Majoration pour Tierce Personne - MTP. Cumul possible avec les autres aides aux travaux sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles.

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

Plus d'informations

Conditions d’octroi :

  • aide attribuée en complément d’une subvention de l’Anah pour travaux ;
  • visite du logement par un évaluateur du Groupement d’intérêts économique - Ingénierie maintien à domicile des personnes âgées (Gie-IMPA) ;
  • obligation de recourir à un prestataire habitat agréé (Soliha ou Urbam Conseil).

Modalités : Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier

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