Bien vieillir chez soi - Bourgogne-Franche-Comté
Adaptation du logement favorisant le maintien à domicile. Lutte contre la précarité énergétique.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Usufruitiers - Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Nombre de personnes | Ressources mensuelles |
---|---|
1 personne | 1 439 € maximum |
2 personnes | 2 159 € maximum |
Conditions relatives à la composition du foyer
Âgé d'au-moins 65 ans (ou 55 ans si fonction publique)
Autres conditions relatives au ménage
Titulaire d'une retraite du régime général de la Carsat à titre principal
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevé depuis plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d’adaptation du logement favorisant le maintien à domicile ;
- Travaux de lutte contre la précarité énergétique ;
- Figurant sur la liste des travaux éligibles aux aides de l'Anah.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Réalisés par des professionnels du bâtiment et non débutés avant le dépôt du dossier et l'accord de la Carsat
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt ou subvention
Montant(s) de l'aide
Montant de l’aide :
- variable de 1 250 à 2 000 € en fonction :
- du nombre de personnes occupant le logement ;
- du montant des ressources des occupants du logement ;
- du degré de fragilité du demandeur (GIR 5 et 6 fragiles ou peu fragiles).
Ressources mensuelles | Aide en % des travaux éligibles | Plafond d’aide | ||
---|---|---|---|---|
1 personne | 2 personnes | Cible 1* | Cible 2** | |
jusqu’à 846 € | jusqu’à 1 468 € | 65 | 2 000 € | 1 750 € |
de 847 à 905 € | de 1 469 à 1 568 € | 59 | 2 000 € | 1 750 € |
de 906 à 1 021 € | de 1 569 à 1 717 € | 55 | 2 000 € | 1 500 € |
de 1022 à 1 103 € | de 1 718 à 1 775 € | 50 | 2 000 € | 1 500 € |
de 1104 à 1 153 € | de 1 776 à 1 841 € | 43 | 2 000 € | 1 500 € |
de 1154 à 1 273 € | de 1 842 à 1 944 € | 37 | 2 000 € | 1 250 € |
de 1274 à 1 439 € | de 1 945 à 2 159 € | 30 | 2 000 € | 1 250 € |
au-delà de 1 439 € | au-delà de 2 159 € | 0 | 0 € | 0 € |
*Cible 1 : personnes en GIR 5 ou 6, identifiées fragiles
**Cible 2 : personnes en GIR 5 ou 6, identifiées peu fragiles
Frais de dossier : 185 €
Aide complémentaire :
- financement du reste à charge par un prêt à 0 % de PROCIVIS-SACICAP :
- montant maximum : 3 000 € (dans la limite du reste à charge) ;
- durée de remboursement : 3 ans maximum.
NB : couverture par la Carsat des échéances restant dues en cas de décès de l’assuré ou d’entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Aide non cumulable avec : la Prestation spécifique dépendance - PSD, l'Allocation personnalisée d'autonomie - APA, l'Allocation compensatrice pour tierce personne - ACTP, la Prestation de compensation du handicap - PCH, la Majoration pour Tierce Personne - MTP. Cumul possible avec les autres aides aux travaux sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
Conditions d’octroi :
- aide attribuée en complément d’une subvention de l’Anah pour travaux ;
- visite du logement par un évaluateur du Groupement d’intérêts économique - Ingénierie maintien à domicile des personnes âgées (Gie-IMPA) ;
- obligation de recourir à un prestataire habitat agréé (Soliha ou Urbam Conseil).
Modalités : Aide attribuée sous réserve d’acceptation du dossier
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