Régulation du marché et crise systémique
31 juillet 2008
ANIL, Habitat Actualité n° 105, juillet 2008 Les Government sponsored enterprises sur lesquelles repose le financement du logement aux Etats-Unis, Fannie Mae et Freddie Mac, sont aujourd’hui en grande
L'impact de l'investissement en logements neufs sur les marchés locatifs
31 juillet 2008
ANIL, Habitat Actualité, juillet 2008 Les mesures d'incitation à l'investissement locatif ont pour but affiché l'augmentation de l'offre de logements locatifs et la modération des loyers. Les deux obj
Le contrat de construction de maison individuelle : un contrat protecteur qui ne garantit pas à lui seul la qualité de la construction
31 juillet 2008
ANIL, Habitat Actualité, juillet 2008 A intervalles réguliers, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 qui a institué le contrat de construction de maison individuelle à prix et délai
Les aides des communautés urbaines et communautés d'agglomération
30 juin 2008
ANIL, Habitat Actualité, juin 2008 Après une première étude consacrée aux conseils généraux, ce deuxième volet du panorama des dispositifs locaux en faveur de l'accession sociale présente les aides ac
La mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées pour participer au financement des dépenses dues au grand âge, le recours au prêt viager hypothécaire
30 mai 2008
ANIL et USH (Bernard Vorms et Claude Taffin), mai 2008 Téléchargez l'étude en français (pdf - Taille : 247 Ko) Téléchargez l'étude en anglais (pdf - Taille : 523 Ko)
The mobilization of the residential assets of senior citizens for participating in funding of expenses owing to old age
30 mai 2008
ANIL (Bernard Vorms with Claude Taffin, USH), may 2008 Download the study (pdf, 523 Ko.)
Des agents immobiliers au service des acquéreurs : les chasseurs de biens
30 avril 2008
ANIL (David Richard, directeur de l’ADIL des Hauts-de-Seine), extrait d'Habitat Actualité, avril 2008 Depuis quelques temps, de nouveaux acteurs répondant à la dénomination de chasseurs de biens immob
Aides à l'accession : l'heure des collectivités locales ?
30 avril 2008
ANIL (avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat), Habitat Actualité, avril 2008 Depuis 1977, le dispositif d’aide à l’accession à la propriété repose sur deux p
Sans-abri et mal logés en Allemagne : l’exemple de Cologne et de Bielefeld
30 avril 2008
ANIL, Habitat Actualité, avril 2008 (Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat) La plupart des pays européens sont confrontés, particulièrement dans les grandes
L’utilisation par les collectivités locales des outils de solvabilisation des accédants
30 avril 2008
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, avril 2008 Dans le but d’aider les collectivités locales à s’approprier les nouveaux outils à leur disposition, l’ANIL a publié dès janvier 2007 un document décrivan
Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale
03 avril 2008
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Conseil aux accédants: Nouveau contexte, doctrine renouvelée
31 mars 2008
Anil, Mars 2008 L’attrait pour l’accession à la propriété ne se dément pas. Les ménages sont parfois freinés dans la réalisation de leur projet par les contraintes économiques, mais les ADIL observent
Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
31 mars 2008
ANIL, mars 2008 Le droit de l’urbanisme a pour objet de règlementer l’utilisation du sol et de planifier l’aménagement de l’espace, et offre donc la possibilité de produire des logements. Toutefois il
Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ?
31 janvier 2008
par Bernard Vorms, article publié sur le site laviedesidees.fr, janvier 2008 La crise des subprime fait couler beaucoup d’encre. Mais, au-delà des inquiétudes économiques générales qu’elle soulève, el
Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire
31 janvier 2008
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2008 En matière de crédit hypothécaire, la Commission européenne ne manque pas d'opiniâtreté, mais force est de reconnaître qu'elle progresse lentement. La p
Lutte contre le surpeuplement en Angleterre
31 janvier 2008
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2008 Le ministre anglais du logement a récemment annoncé un plan de lutte contre la sur-occupation des logements, dont les effets sont, en effet, jugés néfas
Logement : le temps des héritiers
31 décembre 2007
ANIL, décembre 2007 Etude préalable à l’Assemblée générale de l’ANIL 5 décembre 2007 Ne pourra-t-on bientôt plus se loger sans l'aide de ses parents ? La question peut paraître provocatrice, tant les
Développement de l’accession sociale, élargissement de l'accès au crédit et maîtrise des risques
31 octobre 2007
ANIL, Habitat Actualité, octobre 2007 Téléchargez le fichier Acrobat Reader - Taille : 53 Koctets