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Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l'année 2010 (suite)

Dispositif " Robien "

  • Robien recentré
    • les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :

Zone A
Plafond de loyers au m²
21,72 €
Zone B115,10 €
Zone B212,35 €
Zone C*9,05 €

* Seuls les logements qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C (<link fileadmin anil textes_officiels arrete _blank le téléchargement du>arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09).

    Dispositif Borloo ancien (CGI : art. 31 I-1°-m) / déduction spécifique de 30 % en secteur intermédiaire

    • Les plafonds de loyers mensuels (hors charges) pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013, sont les suivants :

    Zone A
    Plafond de loyers au m²
    18,16 €
    Zone B (B1 et B2)11,87 €
    Zone C8,60 €

    Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds ci- dessus, il est rappelé que l’Anah ou, selon le cas, le délégataire, peut prévoir des loyers inférieurs pour la conclusion d’une convention. Renseignez-vous auprès de l’ADIL de votre département.

    • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2013 sont les suivants :
    Composition du foyer locataireZone A
    Zone B1 et B2
    Zone C
    Personne seule46 214 €35 718 €31 255 €
    Couple69 066 €47 695 €42 008 €
    Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge83 023 €57 356 €50 289 €
    Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge99 448 €69 239 € 60 863 €
    Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge117 728 €81 449 €71 432 €
    Personne seule ou couple ayant 4 personne à charge132 474 €91 790 €80 578 €
    Majoration par personne à charge supplémentaire+ 14 766 €+ 10 238 €+ 9 153 €
    • Robien-classique
      • les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :

    Zone A
    Plafond de loyers au m²
    21,72 €
    Zone B115,10 €
    Zone C10,87 €

      Dispositif "Besson neuf" 

      • Les plafonds de loyer mensuel au m² (hors charges) sont les suivants :

      Zone I bis
      Plafond de loyers au m²
      15,56 €
      Zone I13,78 €
      Zone II10,64 €
      Zone III10,04 €


        • Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de ressources sont les suivants :


        Personne seule

        Lieu de location

        Zone A
        (en €)
        Zone B
        (en €)
        Zone C
        (en €)
        44 30634 24329 964
        Couple66 21545 72640 274
        Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge79 59554 98848 214
        Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge95 34266 38158 350
        Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge112 86778 08768 484
        Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge127 00588 00077 251
        Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 14 156+ 9 816+ 8 774

        Dispositif Borloo ancien / Déduction spécifique de 60 % (ou 70 % en cas de location déléguée) en secteur social et très social

        Ce dispositif est soumis au respect de conditions de ressources et de loyers du locataire.
        A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux plafonds de loyers énoncés ci-dessous dans la limite d’un loyer maximal dérogatoire.
        Ces plafonds de loyers sont applicables aux conventions conclues en 2010.
        L’Anah peut néanmoins fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.

        Conventionnement social
        • Les plafonds de loyer mensuel (hors charges) sont les suivants :

        Plafonds de loyers au m²Loyers dérogatoires
        Zone A6,26€9,38 €
        Zone B5,70 €7,75 €
        Zone C5,12 €6,04 €
        • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2010* sont les suivants :
        Composition du foyer locataireLieu de location
        Paris et communes limitrophes (en €)Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)Autres régions
        (en €)
        Personne seule21 87221 87219 016
        2 pers. ne comportant aucune pers. à charge (à l'exclusion des jeunes ménages)32 68832 68825 394
        3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge42 85239 29530 538
        4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge51 16247 06736 866
        5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge60 87255 71943 369
        6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge68 49762 70048 876
        Majoration par pers. à charge supplémentaire + 7 631+ 6 986+ 5 452

        * arrêté du 30 avril 2010 relatif aux plafonds de ressources HLM.

        Conventionnement très social
        • Les plafonds de loyers mensuel (hors charges) sont les suivants :

        Plafonds de loyers au m²Loyers dérogatoires
        Zone A5,93 €8,55 €
        Zone B5,54 €6,61 €
        Zone C4,93 €5,47 €
        • Les plafonds de ressources pour les baux conclus en 2010* sont les suivants :
        Composition du foyer locataireLieu de location
        Paris et communes limitrophes (en €)Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)Autres régions
        (en €)
        Personne seule12 03112 03110 457
        2 pers. ne comportant aucune pers. à charge (à l'exclusion des jeunes ménages)19 61419 61415 237
        3 pers. ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans pers. à charge25 71123 57618 322
        4 pers. ou une pers. seule avec deux pers. à charge28 14125 88720 388
        5 pers. ou une pers. seule avec trois pers. à charge33 47830 64723 854
        6 pers. ou une pers. seule avec quatre pers. à charge37 67434 48626 882
        Majoration par personne à charge supplémentaire + 4 198+ 3 842+ 2 998

         * arrêté du 30 avril 2010 relatif aux plafonds de ressources HLM.

        Dispositif Besson applicable aux logements anciens (CGI : art. 31 I-1°-j) / Déduction spécifique de  26 %

        • Les plafonds de loyer mensuel (hors charges) sont les suivants :

        Plafond de loyers au m²
        Zone A17,37 €
        Zone B11,35 €
        Zone C8,22 €


        • Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2010, les plafonds de ressources sont les suivants :
        Composition du foyer locataireLieu de location
        Zone A
        (en €)
        Zone B
        (en €)
        Zone C
        (en €)
         Personne seule44 30634 24329 964
         Couple66 21545 72640 274
         Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge79 59554 98848 214
         Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge95 34266 38158 350
         Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge112 86778 08768 484
         Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge127 00588 00077 251
         Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+ 14 156+ 9 816+ 8 774
        • Simulation d'un investissement immobilier
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