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(Location vide en parc privé)
Il faut distinguer deux cas : en ligne directe en ligne collatérale.
En ligne directe : c'est-à-dire entre descendants et ascendants.
Le nombre de degrés est égal au nombre de générations qui sépare les deux personnes considérées.
Exemple :
M. X est bailleur ; le troisième degré inclus sera son arrière grand-père ou son arrière-petit fils.
En ligne collatérale : c'est-à-dire entre frères et soeurs, oncles et tantes...
Il s'agit du même principe de calcul, mais il faudra remonter à l'ascendant commun des deux personnes dont on cherche à calculer le degré de parenté existant entre elles.
1er exemple :
M. X est bailleur : son oncle correspond au troisième degré de parenté. En effet, on remonte jusqu'au grand-père (ascendant commun) et on redescend à l'oncle.
Le cousin germain de M. X est au quatrième degré de parenté. Le droit de préemption existe si M. X donne congé pour vente et veut vendre à son cousin germain.
2ème exemple :
M. X est bailleur, sa nièce correspond au troisième degré de parenté. On remonte, en effet, jusqu'au père (ascendant commun), on redescend à son frère (deuxième degré) et à sa nièce (troisième degré).
FEVRIER 2000