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Loi de finances pour 2012 - 1

N° 2011-20 / A jour au 29 décembre 2011
Loi de finances du 28.12.11 : JO du 29.12.11



Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 touchent plusieurs secteurs du logement :

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