Archives des analyses juridiques

Location meublée

Emplois d'Action Logement (Ex 1 % logement)

Tarification sociale " produit de première nécessité" pour le gaz naturel

Ancien indice BT 01

Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

Plafonds de ressources du PAS / Offres de prêts émises en Métropole

PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (Métrople et DOM)

Taxation des plus-values (loi de finances rectificative pour 2011)

Quelle est la procédure applicable à la saisine du juge de l'exécution lorsque la demande est relative à l'exécution d'une décision d'expulsion ?

La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des explusions locatives

Huissiers / rapports locatifs / copropriété / surendettement

Offre locative de logements sociaux et intermédiaires

Loyers des sous-location et logements conventionnés

Sous-location de logements HLM / ressources du sous-locataire / Justification annuelle

La loi du 19 février 1998, parue au JO du 20.2.98

Pour l'application du supplément de loyer solidarité

Quel est le contenu des deux décrets du 4 juin 1999 ?

Quels sont les seuils de ressources permettant l'application du supplément de loyer solidarité ?

Numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs

Conditions d'attribution d'un logement du parc social / Ménages en cours de procédure de divorce / Violences conjugales au sein d’un couple

Le supplément de loyer de solidarité, analyse du décret

Location HLM : supplément de loyer solidarité

La convention d’utilité sociale (CUS)

Cumul possible d'une caution et d'une assurance locative pour les étudiants ou apprentis

Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Logements sociaux / procédure d’attribution et DALO

Demande de logement locatif social et système d'enregistrement

Conventionnement Anah / Sous-location et autres interventions

Anah / réforme du régime des aides

Anah/Simplification du dispositif d’octroi des aides/Nouveaux bénéficiaires/Avance

Plafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2010