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Contrat de maîtrise d’œuvre : primauté des modalités contractuelles de résiliation du contrat

Cass. Civ III : 9.10.13
N° de pourvoi : 12-23379


Lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre précise des modalités contractuelles de résiliation du contrat, celles-ci s’imposent à la partie qui souhaite sortir du contrat. En l’espèce, le contrat prévoyait que, si le maître de l’ouvrage décide de mettre fin à la mission du maître d’œuvre, pour manquements à ses obligations contractuelles, le contrat serait résilié sans indemnité et la fraction de la mission déjà accomplie devrait être rémunérée avec un abattement de 10%. Le maître de l’ouvrage a souhaité mettre fin à la relation contractuelle par la voie judiciaire. La Cour de cassation a jugé que le maître de l’ouvrage était tenu par les modalités stipulées au contrat ; il ne pouvait pas s’en affranchir par le bais d’une résiliation judiciaire du contrat.

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