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Quelle responsabilité en cas d'incendie d'un logement prêté ?

Cass. Civ II : 6.2.14
N° de pourvoi : 13-10889


Le locataire n’est pas responsable des conséquences d’un incendie qui s’est propagé à un appartement voisin lorsque cet incendie a pour cause la faute d’un tiers, occupant les lieux sur le fondement d’un prêt. En l’espèce, le locataire a prêté son logement pour une courte période. Un incendie s’est déclaré à la suite d’une faute de l’occupant des lieux. La Cour de cassation a écarté la responsabilité du locataire, mais a retenu celle de l’occupant, considérant que l’incendie avait pour origine un acte de la vie courant imputable à l’occupant : il n’avait pas pris la précaution élémentaire d’éloigner une couette d’une source de chaleur. L’occupant à qui le locataire avait prêté les lieux est responsable de l’incendie sur le fondement de l’article 1384 al. 2 du Code civil.

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