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Bonne foi du constructeur et démolition de l’ouvrage

Cass. Civ III : 15.4.21
N° 20-13.649

En l’espèce, un constructeur a fait édifier pour son compte personnel une maison sur un terrain qui était la propriété de sa fille. Ayant quitté les lieux, il a ensuite assigné sa fille en remboursement de la construction. En réponse, celle-ci a demandé la démolition de la construction, sur le fondement de l’article 555 du Code civil. Selon cette disposition, dans le cas d’une construction réalisée sur le terrain d’autrui et en l’absence de convention, le propriétaire du sol choisit soit de conserver la propriété de la construction, soit de contraindre le constructeur à procéder à sa démolition. Toutefois, ce choix n’est ouvert au propriétaire du sol que si le tiers est de mauvaise foi. La Cour de cassation précise ici les modalités d’appréciation du comportement du tiers constructeur. Elle exige plus qu’un comportement loyal : selon la Cour, « la bonne foi au sens de l’article 555 du Code civil s’entend par référence à l’article 550 du même Code et concerne donc celui qui possède comme un propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété ». Peu importe que le constructeur ait obtenu l’autorisation du propriétaire ; il ne peut être considéré de bonne foi s’il n’apporte pas un titre de propriété. En conséquence, il ne peut s’opposer à la démolition.

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