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Je souhaite devenir propriétaire. Le Prêt à taux zéro (PTZ) peut-il financer tout type d’opération ?

À jour au 24 janvier 2020

  • Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf ou un logement dans lequel sont effectués d’importants travaux, de sorte qu’il est assimilé à un logement neuf au sens de la TVA.
  • Transformer un local (bureau, grange...) en logement.
  • Dans les communes classées en zone B2 et C, acquérir et améliorer un logement ancien, à sous conditions (liées au montant des travaux d’amélioration et à la performance énergétique du logement après travaux). L’acquisition peut se réaliser dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR). 
  • Financer une opération en neuf ou dans l’ancien avec travaux, réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession. 
  • Financer l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire. En principe, l’emprunteur doit être le premier occupant.
  • Acquérir un logement social existant :
    • si le logement est occupé, l’acquéreur peut être le locataire ou, sur sa demande, son conjoint, ou ses ascendants ou descendants (sous conditions de ressources PLS). Ces derniers peuvent acquérir le logement de manière conjointe avec leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
    • si le logement est vacant, l’acquéreur est obligatoirement :
      • un locataire d’un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou un gardien d’immeuble employé par ce bailleur (sous conditions de ressources PLI + 11 %) ;
      • toute personne physique qui respecte les mêmes conditions de ressources.

Point de vigilance : pour les PTZ dans l’ancien avec travaux, à compter du 1er janvier 2020, les travaux réalisés doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E), évaluée sur les consommations d’énergie en matière de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement.

Simultanément à l'acquisition, la construction ou la transformation, le PTZ peut financer tous les travaux inclus dans les opérations ci-dessus, ainsi que la construction ou l’acquisition de certaines annexes (garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2 m², combles accessibles).

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