Comment louer mon logement pour une courte durée ?
À jour au 23 mai 2023
Vous devez vous absenter pendant plusieurs mois et vous souhaitez mettre en location pendant une courte durée votre appartement ou votre maison ? Selon la durée de l’absence, la certitude ou non sur la date du retour… Certains baux sont plus adaptés que d’autres. Lequel choisir ?
Mettre en location son logement, même pour une durée limitée est une décision importante. En effet, les différents baux envisageables impliquent tous diverses obligations pour le bailleur, qui doit respecter les droit reconnus au profit du locataire.
Certains prêts (comme le Prêt à taux zéro) ou certains programmes d’acquisition spécifiques (avec le bénéfice d’une TVA à taux réduit, en cas d’achat d’un logement social,…), peuvent limiter ou encadrer la mise en location (par exemple en imposant des plafonds de ressources aux futurs locataires). Si vous avez des questions sur votre projet de mise en location sur une courte durée, rapprochez-vous de l’ADIL la plus proche de chez vous.
Possibilité n°1 : Envisagez un bail flexible pour une courte durée
Il existe deux types de baux qui ont une durée ferme (sans renouvellement possible), ce qui facilitera la reprise de votre logement.
Le bail mobilité
Le bail mobilité est ouvert aux locataires étudiants ou personnes en mutation professionnelle. Le logement doit être meublé. Sa durée est de un à dix mois. Il n’est pas possible de demander un dépôt de garantie au locataire.
Le bail étudiant
Le bail étudiant de neuf mois. A l'exception de la durée de la location, les règles à suivre sont les mêmes qu'en location meublée classique (dépôt de garantie d'un montant maximal équivalent à 2 mois de loyer, durée de préavis d'un mois...)
Possibilité n°2 : Faire de la location saisonnière
Vous pouvez aussi envisager de mettre votre résidence principale en location saisonnière mais vous devrez obligatoirement en amont vérifier la réglementation de ce type de location dans votre ville. En effet, certaines communes exigent l’obtention d’une autorisation ou un enregistrement préalable, voire imposent que des locaux soient transformés en habitation.
Attention, si votre logement est situé en copropriété, le règlement de copropriété peut interdire ou limiter cette activité.
De plus, si ce logement reste votre résidence principale, la durée de location ne pourra pas dépasser 120 jours.
Possibilité n°3 : Le bail pour une location vide ou meublée
La location vide ou meublée (location longue durée) de votre logement est aussi possible, cependant vous ne pourrez reprendre ce logement qu’à la fin de la durée du bail en cours, et à condition d’avoir délivré préalablement un congé valable.
La location vide est en principe prévue pour une durée de trois ans et la location meublée pour une durée d’un an.
À savoirLa loi prévoit que le bailleur peut proposer une location vide pour une durée plus courte en cas d'événement précis qui doit être justifié. Dans ce cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais d’au moins un an. Le bail devra indiquer précisément les raisons et l'événement invoqué. Le bailleur doit confirmer deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement. Dans ce délai, il peut proposer le report du terme du bail si la réalisation de l'événement est différée. Consultez les deux modèles de lettres de l'ANIL pour la reprise de congé d'un logement vide ou meublé. |
Si vous optez pour la location vide, celle-ci est en principe prévue pour une durée de trois ans. Il sera nécessaire de laisser votre logement vide afin qu’il ne soit pas considéré comme un meublé. Si vous optez plutôt pour la location meublée, il s’agit d’une durée de bail d’un an. Vous devrez cependant veiller à mettre les équipements obligatoires pour un logement meublé.
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