Qu'est-ce que la taxe foncière ?
À jour au 23 septembre 2025
La taxe foncière fait partie des impôts locaux à payer une fois par an. Elle s’applique à l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier. Cependant, en fonction de votre situation et de votre logement, il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement.
Qui paie la taxe foncière et comment est-elle calculée ?
La taxe foncière est due par tout propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement ou d’une maison. En revanche, les constructions non fixées au sol, comme les caravanes, ne sont pas concernées.
Cet impôt local est calculé à partir de la valeur locative du logement, c’est-à-dire le loyer annuel théorique que la propriété pourrait générer si elle était louée. Un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales (principalement les communes), est ensuite appliqué.
Le propriétaire doit déclarer toute modification de son logement (comme agrandissement par exemple).
Le saviez-vous ?
L'avis d'imposition est envoyé une fois par an, automatiquement, au cours du dernier trimestre de l'année. Il est également possible de le consulter dans l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
En cas de vente, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom. Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.
Dans quels cas peut-on en être exonéré ?
La taxe foncière ne concerne pas :
- les personnes âgées de plus de 75 ans si elles ont des ressources inférieures à un plafond ;
- les bénéficiaires de certaines allocations (allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)), allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), allocation aux adultes handicapés (AAH)).
Par délibération, les collectivités territoriales peuvent accorder une exonération totale ou partielle de taxe foncière aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 10 ans qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut s’appliquer pendant trois ans.
Le saviez-vous ?
Pour une construction nouvelle, une reconstruction ou un ajout de construction, les propriétaires peuvent être exonérés pendant 2 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux.
La taxe foncière s’applique-t-elle aux propriétaires de logements vacants ?
Oui, les propriétaires doivent payer la taxe foncière.
Cependant, ils peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe si le logement est normalement destiné à la location et que la vacance est indépendante de leur volonté (par exemple en cas de travaux de mise aux normes, sous réserve d’en apporter la preuve). La vacance doit en outre avoir duré au moins trois mois.
À retenir❓ Quand une question LOGEMENT se pose, l’ADIL s’impose. |
