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La taxe foncière, c’est quoi ? Pour qui ?

À jour au 07 septembre 2021

La taxe foncière fait partie des impôts locaux à payer une fois par an. Elle s’applique à l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier. Cependant, en fonction de votre situation et de votre logement, il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement.

Que comprend la taxe foncière ? 

La taxe foncière comprend plusieurs taxes dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le produit de la taxe foncière est destiné à alimenter le budget des collectivités locales. 

Qui paye la taxe foncière et comment est-elle calculée ?

La taxe foncière est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement ou d’une maison. 

Le saviez-vous ?

Les propriétaires des logements qui ne sont pas fixés au sol (exemple les caravanes), ne paient pas de taxe.

Cet impôt local est calculé en se basant sur la valeur locative du logement. C’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.  

Puis, il est appliqué un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales (les communes essentiellement). 

C’est pourquoi le propriétaire doit déclarer toute modification de son logement (agrandissement par exemple).

À noter

L'avis d'imposition est envoyé une fois par an, automatiquement, au cours du dernier trimestre de l'année. Il est également possible de le consulter dans l’espace particulier sur www.impots.gouv.fr.  

 

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. En cas de vente, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom. Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.

Dans quels cas peut-on en être exonéré ?

Certaines personnes ne paieront pas la taxe foncière :

  • les personnes âgées de plus de 75 ans si elles ont des ressources inférieures à un plafond.

  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si elles ont des ressources inférieures à un plafond.

Il est aussi possible de bénéficier des exonérations totales ou partielles. Elles peuvent être accordées pour des durées variables en fonction de la situation du logement.

Par exemple : un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et dans lequel ont été réalisés des travaux d’économies d’énergie peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans si la collectivité territoriale a voté une délibération en ce sens.

À savoir

Pour une construction nouvelle, une reconstruction ou un ajout de construction, les propriétaires peuvent être exonérés pendant 2 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux.

La taxe foncière s’applique-t-elle aux propriétaires de logements vacants ?

Oui, les propriétaires doivent payer la taxe foncière.

Cependant ils peuvent bénéficier d’une diminution de la taxe si le logement est normalement destiné à la location et que la vacance est indépendante de sa volonté ( par exemple, en cas de travaux de mise en norme, sous conditions d'y apporter des preuves) et a duré au minimum trois mois.

Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est aussi un impôt local. Cependant elle est payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Cela peut donc être soit le propriétaire s'il habite lui-même son bien, soit son locataire si le logement est loué. 

Qui paye la taxe d'habitation si le logement est vacant ?

La taxe d'habitation ne s'applique pas si le logement est inoccupé au 1er janvier. Le logement doit être inoccupé et vide de meubles. Attention, une simple affirmation orale ne suffit pas, il faut fournir des preuves matérielles comme des photos ou des factures d'électricité montrant l'absence de consommation.


Pour des informations supplémentaires sur la taxe foncière et votre situation, contactez l’ADIL la plus proche de chez vous !

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