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Logement des personnes défavorisées126 résultats
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Expert 31.03.2011 | Analyses juridiques
Logements sociaux / procédure d’attribution et DALO
Location > Logement social | Logement des personnes défavorisées > Dalo
N° 2011-04 / A jour au 31 mars 2011 Décret du 15.2.11 : JO du 16.2.11 / Arrêté du 10.3.11 : JO du 18.3.11 / Arrêté du 10.3.11 : JO du 20.3.11 Le décret du 15 février 2011 renforce la transparence de l
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15.01.2016
Loyers des sous-location et logements conventionnés
Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts | Location > Logement social
N° 1996-07 / A jour au 12 octobre 2008 Rép. Min. : JO AN du 6.5.96 Les organismes d'HLM ont la possibilité de louer des logements à des associations déclarées qui ont pour objet de loger à titre tempo
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Expert 12.08.2016 | Analyses juridiques
Aides personnelles au logement : traitement des impayés
Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Financement du logement > Aides et subventions | Surendettement (locataire - propriétaire) | Location > Expulsion
N° 2016-16 / À jour au 14 novembre 2017 Décret n° 2016-748 du 6.6.16 : JO du 7.6.16 / Arrêté du 5.8.16 : JO du 12.8.16 / Circulaire du 22.3.17 / Instruction CNAF n° 2017-004 du 27.9.17 Les aides perso
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26.11.2019 | Publications grand public
Parole d'expert
Achat et vente | ALUR | Collectivités locales | Construction et travaux | Copropriété | Droit et procédure | Economie du logement | Financement du logement | Fiscalité | Habitat indigne | Location | Logement des personnes défavorisées | Non décence | Politiques publiques | Professionnels | Qualité de l'habitat | Saisie immobilière | Surendettement (locataire - propriétaire) | Urbanisme
Chaque semaine, l’ANIL répond aux questions fréquentes que vous vous posez en matière de logement. Des questions ? Votre ADIL vous conseille gratuitement ! N'hésitez pas à la contacter !
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09.06.2022 | Publications grand public
La mise en sécurité d'un immeuble
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)
Définition En cas de dysfonctionnement ou de défaut d'entretien des éléments d’équipement communs, de problème de solidité, ou d’entreposage de matières inflammables ou explosives, un immeuble, vacant
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15.03.2022 | Publications grand public
Votre logement est infesté de punaises. Comment les reconnaître et les traiter ?
Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence
À jour au 15 mars 2022 Les punaises de lit sont des parasites qui peuvent s'introduire dans votre logement. Véritable fléau, il n'est pas simple de s'en débarrasser mais des solutions existent et il f