Résultats de votre recherche

• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Logement infesté de punaises de lit

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale , très plats, sans ailes et de couleur brune devenant rougeâtre après leur repas sanguin. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres

• 07.06.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Insalubrité

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Comment la reconnaître ? Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants, ou

• Expert 20.06.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2024-10 / À jour au 20 juin 2024 Code de l’énergie : L.124-1 à L.124-5 , modifié en dernier lieu par la loi n° 2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23 Code de l’énergie : R.124-1 à 124-16 , modifié

• 01.08.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Non-décence

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Définition Qu’il soit loué vide ou meublé , le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Cette obligation concerne la résidence principale du locataire. Un logement est décent si : la

• 01.08.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Habitat indigne

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  La loi du 31 mai 1990 précise que : "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’é

• Expert 05.09.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

  Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  N° 2023-13 / À jour au 5 septembre 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 / Arrêté NOR : TSSP2416596A du 10.7.24 : JO du 14.7.24 En matière

• 05.09.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Non-conformité aux règles d’hygiène et de salubrité

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Définition Les règles d’hygiène et de salubrité sont précisées au Code de la santé publique. Elles permettent de prévenir, de résoudre et de sanctionner les problèmes d'hygiène et de salubrité auxquel

• 05.09.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Locaux impropres à l'habitation

  Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Non décence | Surendettement (locataire - propriétaire)

  Définition Les locaux impropres par nature à l’habitation sont des locaux insalubres, qui ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l’habitation. Exemples les caves, les sous-sols,

• 05.11.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Mon logement semble en mauvais état. Comment le vérifier et comment agir ?

  Habitat indigne > Droit des occupants | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  À jour au 5 novembre 2024 Votre logement semble en mauvais état, dégradé ou même dangereux ? Évaluez précisément votre situation pour mieux identifier les solutions adaptées et garantir un cadre de vi

• 30.12.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Demande de logement social (logement HLM)

  Location > Logement social | Location > Accès au logement | Logement des personnes défavorisées > Dalo | Politiques publiques > Grandes lois logement

  Les logements sociaux (logement HLM) construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux, sont attribué