Analyses juridiques 2010

Loi de financement de la sécurité sociale

Nouvelle organisation du marché de l’électricité

Traitement du surendettement des particuliers

Intermédiation financière

DALO / modification de délais

Diagnostiqueurs techniques immobiliers : le commissionnement interdit

Travaux de rénovation / Pérennisation du taux réduit de TVA

Réduction d'impôt "Scellier"

Validité du bail verbal et conséquences

Réforme du crédit à la consommation : entrée en vigueur

Prêt à 0 % et prêt conventionné / Offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2010

Taxe sur les terrains devenus constructibles

Pass-Foncier : modifications des montants

Professionnels : agents immobiliers et diagnostiqueurs plomb

Dispositif "Scellier" : majoration de la réduction d'impôt pour les logements BBC

Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008

Bailleurs : nouvelle Garantie universelle des Risques Locatifs

Gaz et électricité : tarifs libres et réglementés

Doublement du Prêt à 0 % dans le neuf

DALO et Commission de médiation

Résidences services, prévention des difficultés des syndicats de copropriété et diverses mesures

Droits des occupants / Logement HLM : démolition hors opérations d'aménagement

Décret du 22 mars 2010 pour l’application des dispositions de la loi MLLE

Copropriété / Syndic / Prestations de gestion courante

Places d'hébergement à atteindre par les communes et dispositif de la veille sociale

Loi de finances rectificative pour 2010

Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources 2010

Modifications du conventionnement Anah

Versement de l'AL ou de l'APL à un enfant mineur ?

Application de la baisse de l'Indice de référence des loyers

Réforme des agréments des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées

Prêt à 0 % dans le neuf pour 2010

Dispositif Pass-Foncier : prêt à remboursement différé

Dispositif de sécurisation des opérations Pass-foncier

Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

Peut-on consentir un contrat de location à un enfant mineur ?

Quelle est la législation actuelle sur la présence des animaux dangereux dans les locaux d'habitation ?

Pass-Foncier : dispositif d'aide à l’acquisition différée du foncier

Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative 2009

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Prêt à 0 % : dispositions spécifiques applicables aux DOM

Majoration du prêt à 0 % en cas d'aide d'une collectivité locale / Conditions d'octroi

Le prêt jeunes avenir (PJA)

Majoration du prêt à 0 % / Plafonds de ressources / Année 2010