Analyses juridiques 2015

Sociétés d’habitat participatif : modalités de fonctionnement

Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale

Lutte contre l’habitat indigne / Modulation et progressivité de l’astreinte administrative

Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Prévention des expulsions / commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives / CCAPEX

Actualisation du droit des outre-mer : Lutte contre l’habitat indigne / Maîtrise et aménagement foncier

Copropriété : notifications et mises en demeure par voie électronique

PTZ / Gel de la réglementation pour les contrats de location-accession

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Copropriétés en difficulté / Mandataire ad hoc et administrateur provisoire

Procédure et droit de la famille et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Urbanisme et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Développement de l’offre de logements et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Location et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Copropriété et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

Compte épargne logement : taux de rémunération

Commissions départementales de conciliation / composition, organisation et règles de procédure

Intermédiation locative dans le parc privé

Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

Encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

Contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Demande de logement social / plan partenarial

Logement social / gestion partagée des demandes

Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements

Le tiers financement

Procédure d’alerte préventive / le mandataire ad hoc

Administration provisoire renforcée

Modalités de maintien et de conservation de l’Allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement

Loi relative à la simplification de la vie des entreprises

Indice BT 01

Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014

PTZ : offres de prêt émises en 2015 (métropole et DOM)