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Passerelle de majorités : vote direct

Cass. Civ III : 23.1.13
Décision n° 11-26800


La procédure de la "passerelle de majorités" permet de soumettre deux fois au vote des copropriétaires, au cours d’une seule assemblée générale, une résolution qui n’aurait pas, à l’occasion d’un premier vote, obtenue l’accord des copropriétaires.
En effet, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé d'une résolution à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25), mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (majorité de l’article 24) en procédant immédiatement à un second vote (loi du 10.7.65 : art. 25-1 al. 1er).
 
La Cour de cassation précise que l’assemblée générale n’a pas à autoriser, par une décision intermédiaire, le recours à la passerelle de majorités : le second vote doit intervenir immédiatement après le vote au cours duquel la résolution a été rejetée (premier vote).

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