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Responsabilité du syndicat en cas de défaut d’isolation thermique

Cass. Civ III : 15.10.14
N° de pourvoi : 13-18343


À la suite de désordres (moisissures, humidité) constatés dans son logement situé au dernier étage d’un immeuble, un copropriétaire avait sollicité la condamnation du syndicat à réaliser des travaux d’isolation thermique d’une partie du bâtiment et de son logement, ainsi qu’à la réparation de son préjudice. La Cour d’appel avait reconnu la responsabilité du syndicat au titre du défaut d’entretien des parties communes. La responsabilité du copropriétaire, quant à elle, avait été établie pour les désordres liés à l’insuffisance d’étanchéité des fenêtres et à l’inefficacité de la ventilation. Sa demande en dommages et intérêts avait été rejetée.

La Cour de cassation accueille la demande en réparation du préjudice du copropriétaire au motif que les moisissures et l'humidité constatées dans le logement provenaient de la condensation de l'air ambiant sur les parois froides, dépourvues d'isolation thermique, du bâtiment et avaient eu pour conséquence la dégradation des peintures et de la qualité de l'air.

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