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Ai-je le droit d’exercer une profession libérale chez moi ?

À jour au 31 octobre 2015

Oui, seulement si ce n’est pas interdit par le règlement de copropriété qui détermine l’affectation de l’immeuble et des différents lots. Certaines activités professionnelles, même dans les logements peuvent être tolérées. Ainsi, si le règlement de copropriété prévoit une "occupation bourgeoise ordinaire" dans l'immeuble, les professions libérales peuvent être acceptées. En revanche, s'il précise que l’immeuble est dédié à une "occupation bourgeoise exclusive", toute activité professionnelle est interdite.

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