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Ai-je le droit d'installer le siège social de mon entreprise à mon domicile ?

À jour au 31 octobre 2015

Oui. Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez installer son siège social chez vous, pour une durée de deux ans maximum et à condition d'en informer le syndic. Mais ce droit se limite au seul siège social de l’entreprise. Vous n'avez pas pour autant la liberté d'exercer un commerce ou votre activité professionnelle dans l’immeuble si le règlement de copropriété ne vous y autorise pas.

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