Comment puis-je entrer au conseil syndical ?
À jour au 21 mars 2023
Dès lors que le renouvellement du conseil syndical est à l’ordre du jour de l’assemblée générale, vous pouvez poser votre candidature avant ou pendant cette assemblée. Elle élit les membres du conseil à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents).
Si cette majorité n’est pas réunie, mais qu’elle a recueilli au moins un tiers des voix, la décision pourra être prise à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Si le renouvellement du conseil n'est pas à l'ordre du jour, vous pouvez néanmoins demander à y entrer, mais votre élection doit, elle, être à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Attention, pour faire partie du conseil syndical, vous devez être copropriétaire (ou son époux, son partenaire de PACS, son ascendant, son descendant, son représentant légal ou son usufruitier), associé d’une société propriétaire de lots ou acquéreur d’une vente à terme.
Si vous faites partie du syndic ou de son entourage (c’est-à-dire son préposé, son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin, son ascendant, son descendant, son parent en ligne collatérale jusqu’au deuxième degré), même si vous êtes copropriétaire, asssocié ou acquéreur à terme, vous ne pouvez pas être membre du conseil syndical. Cette interdiction ne concerne pas les syndicats gérés par des syndics non professionnels.