De quelles exonérations ou réductions puis-je profiter sur la taxe foncière ?
À jour au 1er janvier 2015
Vous pouvez être exonéré de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une construction neuve, mais seulement pendant les deux années qui suivent celle de l’achèvement des travaux. Toutefois, les communes peuvent délibérer pour supprimer l’exonération pour la part de taxe qui leur revient. Renseignez-vous à la mairie.
Les logements neufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession peuvent quant à eux être exonérés de cette taxe 15 ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement.
Lorsque la commune ou l’EPCI a pris une délibération en ce sens, vous pouvez également être exonéré totalement ou pour moitié pendant 5 ans si votre logement a fait l’objet de dépenses éligibles au CITE.
Enfin, si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées supplémentaire d’invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés ou si vous êtes âgés de plus de 75 ans, vous pouvez bénéficier d’exonérations permanentes. Le logement devra être occupé à titre d’habitation principale et des conditions liées à vos ressources seront exigées dans certains cas.