Je souhaite réaliser des travaux, mais mon logement se situe en zone protégée. Que dois-je faire ?
À jour au 7 août 2019
Certaines zones sont protégées : abords des monuments historiques, sites patrimoniales remarquables, sites classés, sites inscrits, etc.
Dans ces zones, des règles spécifiques en matière de construction peuvent s’appliquer, notamment lorsque vous faites une demande de permis de construire ou des travaux sur les façades extérieures (peinture des volets, changement de fenêtres, rénovation de toiture…).
Vous devrez alors soumettre votre demande d’autorisation au service urbanisme de votre mairie. Votre dossier sera alors transmis au Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP).
Un architecte des bâtiments de France étudie votre projet. Dans ce cas, le délai d’instruction de votre dossier est prolongé d’un mois.