Je vais revendre un bien immobilier. Vais-je payer un impôt sur la plus-value que je réalise ?
À jour au 1er janvier 2015
L’impôt sur les plus-values sera dû sauf si vous possédez ce bien depuis plus de 30 ans, ou s’il s’agit de votre résidence principale. Il existe d’autres cas d’exonération. Ainsi, vous serez notamment exonéré de cette imposition :
- si la vente de votre immeuble n’excède pas 15 000 € (exemple : vente d’un parking) ;
- si l’immeuble était votre résidence secondaire et que par ailleurs, vous n’êtes pas propriétaires de votre résidence principale depuis quatre ans. Une partie du prix de vente devra être remployée pour l’acquisition de votre résidence principale dans un délai maximal de deux ans ;
- si vous cédez directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social ;
- si vous faîtes l’objet d’une expropriation effectuée à la suite d’une déclaration d’utilité publique ;
- si vous êtes titulaires de pension vieillesse ou de la carte invalidité (sous conditions)
- etc.
En dehors des cas d’exonérations, la plus-value réalisée sera taxée à un taux proportionnel de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux taxés au taux de 15,5 %. Pour le calcul de l’assiette de l’imposition, un abattement s’applique pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année. D’autres abattements temporaires peuvent également s’appliquer (abattement pouvant aller jusqu’à 30 % pour les ventes d’immeubles destinés à la démolition pour construire des logements ainsi que pour certaines ventes de terrains à bâtir).