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Je veux ajouter une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Comment procéder ?

À jour au 31 octobre 2015

C'est la personne qui convoque l'assemblée (en général le syndic) qui fixe l’ordre du jour. Mais, avant l'envoi de la convocation, un copropriétaire peut lui demander d'y inscrire une question particulière. Si l'ordre du jour joint à la convocation omet le sujet en question, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent à tout moment notifier au syndic, une ou des questions à porter à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Si la ou les questions notifiée(s) ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée compte tenu de la date de réception de la demande, elles le sont à l'assemblée suivante. Attention, si vous voulez débattre de travaux, ou d'un changement de syndic, il faut joindre les documents qui doivent être portés à la connaissance des copropriétaires. Par ailleurs, les questions doivent être rédigées de manière précise.

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