Ma copropriété n'a plus de syndic, que faire ?
À jour au 31 octobre 2015
Un nouveau syndic peut être désigné lorsque la copropriété est dépourvue de syndic suite à un empêchement ou une carence du syndic.
l’empêchement : lorsque le syndic ne peut plus exécuter sa mission en raison d’évènements ou de circonstances extérieurs à sa volonté (maladie, accidenté ou pour quelque cause que ce soit). Le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale au cours de laquelle les copropriétaires désigneront un nouveau syndic. Chaque copropriétaire peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour :
désigner un nouveau syndic lorsqu’il s’agit d’un syndicat coopératif de moins de dix lots et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 € ;
adopter des mesures nécessaires en cas d’empêchement ou de défaillance du syndic mettant en péril la conservation de l’immeuble, la santé ou la sécurité des occupants.
la carence : le syndic n’exécute pas la mission pour laquelle il a été mandaté (hors cas de l’empêchement). À défaut de stipulation dans le règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice pour administrer la copropriété et convoquer une assemblée générale afin que les copropriétaires élisent un nouveau syndic.