Nous achetons un logement à deux. Quelles précautions prendre ?
À jour au 27 mars 2014
Si vous n'êtes pas mariés, vous allez en général acheter en indivision. Chacun de vous sera propriétaire d’une partie du bien, au prorata de ce qu’il a financé. Cette situation peut entraîner des complications si l’un de vous décède ou si vous vous séparez.
Au décès de l'un de vous, même si vous viviez en concubinage depuis longtemps, le survivant n'a droit à rien ! Ce sont les héritiers du défunt (ses enfants, ou à défaut ses parents par exemple) qui recueilleront sa quote-part du logement. Ils pourront alors exiger la vente du bien, sans que l’autre propriétaire puisse l’empêcher. Le concubin survivant pourra simplement essayer de racheter la part du défunt aux héritiers. Pour éviter cela, plusieurs solutions sont envisageables, par exemple rédiger des testaments pour vous protéger mutuellement. Mais attention, les droits de succession s’élèvent à 60% (après un modeste abattement) de la valeur des biens transmis entre concubins. Envisagez également l'opportunité de souscrire un contrat de PACS, doublé de testament effectué par chaque partenaire au profit de l’autre. Prenez conseil auprès d’un notaire.
Si vous vous séparez, vous pourrez décider soit de vendre le bien, soit que l'un de vous y restera et versera à l’autre une indemnité dont vous fixerez ensemble le montant. Si vous êtes en désaccord, le tribunal de grande instance ordonnera le partage ou la poursuite de l’indivision pour deux ans maximum.